« La Banque de l’Habitat du Mali n’a jamais contracté ou entretenu des relations d’affaires avec des investisseurs allemands dans le cadre du programme immobilier « la Mangueraie ». Elle n’a traité qu’avec des sociétés de droit malien qui restent encore lui devoir. Aussi, la BHM n’a enregistré aucun mouvement de fonds en provenance d’Allemagne ou d’un autre pays étranger destiné à WAIC pour le financement de la Mangueraie ».
Ces précisions apportées par la Direction générale de la BHM ressemblent fort à la réponse du berger à la bergère. Elles font suite à des propos tenus par son excellence Karl Flittner, ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne au Mali.
En effet, lors de la réception qu’il a offerte le 2 octobre dernier à l’occasion de l’anniversaire de la réunification allemande, Son Excellence Karl Flittner n’a pas porté de gant devant plusieurs membres du gouvernement de la République du Mali, de l’Assemblée nationale et du corps diplomatique accrédité dans notre pays pour dénoncer l’arbitraire dans la procédure de recouvrement par la voie d’expropriation judiciaire initiée par la BHM contre WAIC.
Faut-il rappeler que dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure, le tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako a rejeté, le 31 août 2009, les recours formulés et a en outre adjugé les titres fonciers à la BHM.
Est-ce à cause de ce rejet que son Excellence Karl Flittner, ambassadeur de la République Fédérale au Mali est sorti de sa réserve diplomatique traditionnelle pour dire sans langue de bois ce qu’il pense de la façon dont la justice est rendue dans notre pays ?
Toujours est-il que devant ses illustres hôtes, il a dit crûment que « l’expropriation, par des méthodes plus que douteuses, sans compensation aucune d’une société d’investisseurs allemands, à l’initiative et au profit de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM) n’est pas de nature à nous conforter dans notre confiance dans la bonne gouvernance en général, et dans le système judiciaire en particulier ».
De telles affirmations qui tranchent avec toutes les règles élémentaires de la courtoisie peuvent provoquer un incident diplomatique sous d’autres cieux. Mais au Mali, c’est une toute autre réalité.
Pour preuve, près de deux semaines après la sortie du diplomate allemand, aucune réaction officielle n’a été encore enregistrée de la part des autorités maliennes. La réaction bien que tardive vient de venir des responsables de l’institution bancaire malienne, la BHM qui est partie prenante dans cette affaire.
La réplique de la BHM
C’est sous forme de communiqué de presse que la BHM a tenu à édifier l’opinion publique et aussi à faire certaines mises au point sans pour autant verser dans une quelconque polémique dans le cadre d’une affaire qui, selon elle est déjà jugée.
Le rappel des faits
Il ressort dudit communiqué de presse que les faits sont constants et se présentent comme suit : West African Investment Company (WAIC SA) est une société anonyme de droit malien créée en juin 2001 et à capitaux majoritairement détenus par des personnes de nationalité malienne. Cette société est dirigée par Ismaïla Haïdara, né à Bamako le 3 novembre 1972, demeurant à Oberndorfer, Strasse 3 964 349, Greshein, Allemagne.
La BHM fera savoir que courant 2001, la WAIC a approché la BHM à travers un certain nombre de sociétés de promotion immobilière dont IFA BACO avec laquelle elle a signé un protocole d’accord pour la viabilisation des titres fonciers N°1665, 1666 et 1704 acquis par IFA BACO sur financement de la BHM.
En juillet 2003, la Société IFA BACO a cédé à la WAIC le programme immobilier connu sous l’appellation « la Mangueraie » au prix de deux milliards de F Cfa intégralement payé sur les ressources domestiques de la Banque, pour le compte de la WAIC.
Toujours selon la BHM courant 2002, une deuxième société dénommée GISOTON spécialisée dans la fabrication de briques a aussi été créée en partenariat avec le promoteur de la société de promotion immobilière, Mali UNIVERS, qui s’est par la suite retirée.
Aucun financement d’investisseurs allemands n’a transité par les livres de la BHM
Dans son communiqué de presse, la BHM a clairement répondu au diplomate allemand en poste dans notre pays. Elle dira en effet que « s’agissant de la prétendue spoliation d’investisseurs allemands, l’examen des opérations enregistrées sur les comptes des deux sociétés (WAIC et GISOTON) démontre assez clairement qu’aucun financement d’investisseurs allemands n’a, à aucun moment, transité par les livres de la BHM ».
Au contraire, fera-t-elle savoir « des virements importants ont été effectués, à partir des comptes WAIC-SA et GISOTON ouverts aux guichets de la BHM en faveur des comptes ouverts au Mali et à l’étranger, souvent, au nom des dirigeants de ces deux sociétés, à savoir Messieurs Haïdara et GUTTMAN ».
Selon la BHM, le cumul des ordres passés au débit des différents comptes ouverts dans les livres de la Banque au nom de WAIC et de GISOTON s’est élevé à F Cfa 6,65 milliards.
Ces faits, dira-t-elle, son vérifiables, et les supports des opérations ont été mis à la disposition de la justice. Au total, les dettes exigibles des deux sociétés s’élevaient à F Cfa 6,21 milliards à la date d’émission de l’état de créance exécutoire dont la banque a entamé le recouvrement par la voie d’expropriation judiciaire.
Au regard de tout ce qui précède, conclut le communiqué de presse « il est constant que la Banque de l’Habitat du Mali n’a jamais contracté ou entretenu des relations d’affaires avec des investisseurs allemands dans le cadre du programme immobilier « La Mangueraie ». Elle n’a traité qu’avec des sociétés de droit malien qui restent encore lui devoir ». Et d’ajouter en outre que « la BHM n’a enregistré aucun mouvement de fonds en provenance d’Allemagne ou d’un autre pays étranger destiné à WAIC pour le financement de la Mangueraie ».
La Direction générale de la banque tiendra à rappeler que l’ensemble des investissements réalisés a été financé sur les fonds de la BHM. La valeur des investissements objet de ces financements a été évaluée à 3,25 milliards de F Cfa, alors même que les décaissements de la BHM se sont élevés à 6,65 milliards de F Cfa.
« Les sociétés allemandes qui prétendent avoir été lésées sont totalement inconnues dans les livres de la Banque » affirme le communiqué de presse avant d’ajouter qu’il apparaît clairement que la BHM, dans cette affaire, a agi dans le sens de ses intérêts qui, comme on le voit, ont été plus que compromis par les promoteurs de WAIC et de GISOTON.
Birama Fall
Le Républicain du 16 Octobre 2009.
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Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA) "Les sociétés allemandes qui prétendent avoir été lésées sont totalement inconnues dans les livres de la Banque"
Des informations parues dans la presse font état de spoliation d’investisseurs allemands dans l’affaire BHM-WAIC relative au programme immobilier dit "La Mangueraie", sis à Sébénikoro.
A l’appui de ces allégations, on évoque volontiers des propos tenus récemment par un diplomate en poste dans notre pays.
Dans le souci d’édifier l’opinion publique, nous tenons à faire les mises au point qui suivent, sans pour autant verser dans une quelconque polémique dans le cadre d’une affaire déjà jugée au demeurant.
Les faits sont constants et se présentent comme suit :
West African Investment Company (WAIC SA) est une société anonyme de droit malien créée en juin 2001 et à capitaux majoritairement détenus par des personnes de nationalité malienne.
La société est dirigée par Monsieur Ismaila HAIDARA, né à Bamako le 03 novembre 1972, demeurant à Oberndorfer, Strass 39 64349, Gresheim, Allemagne.
Courant 2001, la WAIC SA a approché la BHM à travers un certain nombre de sociétés de promotion immobilière dont IFA-BACO avec laquelle elle a signé un protocole d’accord pour la viabilisation des titres fonciers n°1665, 1666 et 1704 acquis par IFA BACO sur financement de la BHM.
En juillet 2003, la société IFA Baco a cédé à la WAIC le programme immobilier connu sous l’appellation "la Mangueraie" au prix de deux milliards de FCFA intégralement payé sur les ressources domestiques de la Banque, pour le compte de la WAIC.
Courant 2002, une deuxième société dénommée GISOTON spécialisée dans la fabrication de briques a aussi été créée en partenariat avec le promoteur de la société de promotion immobilière, Mali UNIVERS, qui s ’est par la suite retirée.
S’agissant de la prétendue spoliation d’investisseurs allemands, l’examen des opérations enregistrées sur les comptes des deux sociétés (WAIC et GISOTON) démontre assez clairement qu’aucun financement d’investisseurs allemands n’a, aucun moment, transité par les livres de la BHM.
Au contraire, des virements importants ont été effectués, à partir des comptes WAIC-SA et Gisoton ouverts aux guichets de la BHM en faveur de comptes ouverts au Mali et à l’étranger, souvent, au nom des dirigeants de ces deux sociétés, à savoir Messieurs HAIDARA et GUTTMAN.
Plus précisément, le cumul des ordres passés au débit des différents comptes ouverts dans les livres de la banque au nom de WAIC et de GISOTON s’est élevé à FCFA à 6.65 milliards.
Ces faits sont vérifiables, et les supports des opérations ont été mis à la disposition de la justice.
Au total, les dettes exigées des deux sociétés s’élevaient à FCFA 6, 21 milliards à la date d’émission de l’état de créance exécutoire dont la Banque a entamé le recouvrement par la voie d’expropriation judiciaire.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette procédure, le Tribunal de Première instance de la commune IV du District de Bamako a rejeté, le 31 août 2009, les recours formulés par les parties adverses. En conséquence, le Tribunal a adjugé les titres fonciers à la BHM, créancière poursuivante.
Au regard de tout ce qui précède, il est constant que la Banque de l’Habitat du Mali n’a jamais contracté ou entretenu des relations d’affaires avec les investisseurs allemands dans le cadre du programme immobilier "La Mangueraie". Elle n’a traité qu’avec des sociétés de droit malien qui restent encore lui devoir.
Aussi, la BHM n’a enregistré aucun mouvement de fonds en provenance d’Allemagne ou d’un autre pays étranger destiné à WAIC pour le financement de la Mangueraie.
L’ensemble des investissements réalisés a été financé sur les fonds de la BHM. Pour mémoire, les services de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de la Construction, saisis par le Juge, ont évalué la valeur des investissements objet de ces financements à FCFA 3,25 milliards, alors même que les décaissements de la BHM se sont élevés à FCFA 6,65 milliards.
Les sociétés allemandes qui prétendent avoir été lésées sont totalement inconnues dans les livres de la Banque.
De ce qui précède, il apparaît clairement que la BHM, dans cette affaire, a agi dans le sens de ses intérêts qui, comme on le voit été plus que compromis par les promoteurs de WAIC et de GISOTON.
La Direction,16/10/2009.
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